Quelle est la réglementation pour percer une nouvelle fenêtre

N’allait pas croire que construire une fenêtre n’est soumise à aucune règle. Bien au contraire, la loi est très stricte à ce sujet et a surtout été promulguée pour préserver les voisins des regards indiscrets. Voici les explications.

Les règles de distance à respecter

La création d’une fenêtre n’est pas libre et est soumise à une servitude de vue. Dans le jargon, on appelle « vue », une fenêtre ou une ouverture qui donne sur la propriété des voisins. Celle-ci doit respecter impérativement des règles de distance sans quoi des conflits avec le voisinage peuvent survenir. Ainsi, en cas de vue droite, c’est-à-dire que l’ouverture permet de plonger le regard chez le voisin sans avoir à tourner la tête ni à se pencher, une distance de 1,9 mètre est à observer. S’il est question d’une vue oblique c’est-à-dire que l’accès visuel est indirect, car il est nécessaire de tourner la tête ou de se pencher, la distance minimale à respecter est de 60 cm.

Il est impératif de ne surtout pas se tromper dans les mesures. Pour calculer correctement ces distances, vous devez débuter vos mesures non pas à partir de l’ouverture en question, mais de l’extérieur de celle-ci (de l’extrémité si c’est une terrasse ou un balcon) jusqu’à la limite de la propriété du voisin. Dans le cas où un mur sépare vos deux terrains et que celui-ci vous appartient, il va falloir inclure son épaisseur dans vos calculs. S’il s’agit du mur du voisin, vous n’avez pas à le prendre en considération. La moitié de l’épaisseur du mur quant à elle est à intégrer dans vos calculs en cas de mur mitoyen.

Autre chose à savoir : les ouvertures qui n’offrent aucune vue sur le terrain voisin ne sont pas soumises à ces règles de distance. C’est valable pour les fenêtres donnant sur un toit fermé, sur un mur ou sur le ciel.

Installer des jours de souffrance

Vous l’avez compris. Il n’est pas aisé de créer une fenêtre avec toutes ces règles où chaque millimètre compte. Pour éviter les problèmes, Le Magazine des Travaux vous recommande d’opter pour des jours de souffrance qui garantissent mieux l’intimité du voisinage. Il s’agit d’ouverture réalisée en matériaux translucides faisant jouir de la luminosité, mais qui obstruent la vue chez le voisin. Avec cette solution, vous n’êtes plus soumis au respect de ces fameuses distances minimales et échappez ainsi à d’éventuels conflits.

Par contre, il faut que les fenêtres soient installées en hauteur. Si vous envisagez de les aménager dans le rez-de-chaussée, elles devront être placées au moins à 2,6 mètres du sol. Plutôt à l’étage ? Installez-les à 1,9 mètre du sol.

Il est à spécifier que toutes ces règles sont définies par le Code Civil. Mais selon les régions, deux règlementations parallèles peuvent exister. D’autres obligations peuvent être imposées par le Plan Local d’Urbanisme par exemple et sont encore plus restrictives. Il est donc indispensable de consulter ces règlements qui sont accessibles auprès de la mairie avant d’envisager les travaux.

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